Radiation d’un bateau du pavillon français : les démarches à suivre
La radiation d’un bateau du pavillon français est une procédure administrative qui s’applique lorsqu’une embarcation doit être retirée du registre des navires immatriculés en France. Cette démarche est nécessaire dans des situations telles que la vente à un ressortissant européen, l’exportation du bateau dans le cadre d’une vente internationale, un changement de type de navigation (maritime ou fluviale), ou encore la destruction du navire. Découvrez donc tout ce qu’il faut savoir sur les raisons et le processus d’exclusion d’un navire en France.
Dans quels cas demander la radiation d’un navire ?
La radiation est un préalable obligatoire dans le cadre de plusieurs démarches :
- Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bateau à l’étranger, la radiation est indispensable avant de pouvoir immatriculer le bateau sous un autre pavillon. Comme on peut le voir sur Démarches-Plaisance.Net par exemple, la radiation est requise dans le cadre d’une vente à un ressortissant européen souhaitant arborer son propre pavillon, ou pour l’exportation du navire vers un pays extérieur à l’Union européenne.
- La radiation de pavillon est aussi une étape obligée avant un changement d’utilisation du navire, par exemple pour un passage de maritime à fluvial / eaux intérieures.
- La radiation est aussi requise si l’embarcation doit être démolie. Dans ce cas, le détenteur doit prouver que l’engin a bien été mis hors service ; la radiation s’effectue après réception d’un certificat de destruction.
Les conséquences d’une radiation de pavillon français
Un navire qui n’est plus inscrit dans le registre des immatriculations sous le pavillon national perd les droits qui y sont associés.
Cette sortie du répertoire peut avoir des impacts sur l’assurance du bateau, qui doit être mise à jour en fonction du statut administratif de l’engin.
Attention, un ressortissant français résidant fiscalement en France n’aura généralement aucun bénéfice à demander une radiation pour changer de pavillon : il sera quand même soumis au droit de passeport, équivalent de la taxe annuelle.
La procédure à suivre pour radier un bateau en France
La demande doit être faite auprès de la Direction des affaires maritimes. Cela peut se faire en ligne sur les sites administratifs ou en contactant les services de la mer compétents.
Vous devez remplir un formulaire et présenter l’attestation d’immatriculation, un justificatif de vente ou d’exportation et le certificat de destruction si le navire est mis hors service. Si le bateau est destiné à une exportation en revanche, vous devez fournir des preuves qu’il est en route pour être enregistré sous un autre pavillon. Une fois la requête soumise, les autorités procéderont à la radiation du registre des immatriculations sous étendard français. En fonction du cas, cette procédure peut prendre plusieurs semaines.
Vérifiez bien toutes les informations et assurez-vous que tous les documents sont en règle avant de faire la demande pour éviter toute complication.
